Reçu sur la boite mail du Blog :
SANS SOLDE DE TOUT COMPTE, QUEL STATUT ? Ni celui de demandeur
d’emploi, ni celui de salarié... Alors que faire ?...
Il est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de
la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte
que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu d'adresser ces documents
dès la notification du licenciement et ne peut se voir reprocher une remise tardive jusqu'au
terme effectif du contrat de travail, caractérisé par la fin du préavis.
CA Poitiers (ch. soc.), 9 octobre 2007 - RG n° 07/00124.
Ex-salarié de la société Hebdoprint, mon préavis étant arrivé à terme le 31 août 2011, je
n’ai toujours pas reçu à ce jour (mardi 6 septembre 2011) mon solde de tout compte, avec
les documents nécessaires pour pouvoir m’inscrire à Pôle emploi.
J’ai contacté ce jour par mail le SCTS : Service Commun de Traitement de Salaires
de l’Étude de Me Dubois / Sabourin / Reverdy / Walczak, mandataires judiciaires à
Villeurbanne, leurs lignes téléphoniques étant saturées.
Je n’ai toujours pas obtenu de réponse. En effet, dans ce contexte actuel de crise
engendrant un nombre sans cesse croissant de dépôts de bilan, d’entreprises en
redressement, etc. en France métropolitaine, il me paraît évident qu’ils ont énormément de
dossiers à traiter.
D’autres ex-salariés de la société Hebdoprint seraient-ils dans le même cas que moi ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci de m’éclairer.
Cordialement.
J'ai reçu le recommandé samedi dernier comprenant le solde versé par les AGS et les documents pour pôle emploi.
RépondreSupprimerJe te conseille de joindre Mr Kolko pour avoir + d'infos
on est d'accord, tu n'as pas choisi d'intégrer la cellule de raclassement ?
RépondreSupprimerj'avais trouvé un emploi, ce qui a fait que je suis partie de mon propre chef avant d'être licencier. Dans le cadre d'un départ négocié dans le cadre du pse hebdoprint.
RépondreSupprimerRaph