lundi 4 avril 2011

Résultat du Référé

Le CE a été débouté, mais décide de faire appel. Par contre on a encore aucune idée du timing.

3 commentaires:

  1. A combien le montant de l'amende pour le CE ?

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  2. et pourquoi faire appel? Le CE cherchait un vice de procédure, y en a pas!
    que reste t-il à faire sinon de la procédure? le CE ferai mieux de filer le budget au salariés!!

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  3. J'ai un ami avocat spécialisé en droit du travail et j'affirme qu'à la lecture des 3 premières pages du PSE il m'a énuméré les décrets et les cours de cassation sur les éléments illégaux, il a préféré s'arrêter là, car beaucoup trop. Pour votre gouverne il existe des juges et des tribunaux véreux !!!!!

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